Dispositions générales relatifs aux présentes conditions générales

1.1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations effectués auprès de la société SWEETHOME SAS immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 948 973 599 dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles 75008 Paris (ci–après dénommée « le Vendeur » ou « Sweethome ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site internet www.sweethome-villas.fr (ci–après dénommé « le Site »).

L’offre de vente proposée par le Vendeur sur le Site est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En effectuant une réservation sur le Site, le Client déclare agir uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels et notamment ne pas procéder à des réservations sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.2 : Acceptation des CGV

Toute réservation réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client d’effectuer une réservation implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant d’effectuer sa réservation.

Dans le cadre d’une réservation effectuée à travers un site de location et/ou de réservation en ligne, la validation de la réservation par le Vendeur implique une acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Préalablement à toute confirmation de réservation, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV.

L'enregistrement de la réservation est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Description des produits

Le Site est un site de location de meublé de tourisme (ci-après le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Prix

Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros. Nous nous réservons la possibilité d’ajouter le montant de services additionnels que vous auriez pu demander avant la date de votre séjour.

Le tarif est fonction du nombre de personnes déclaré par le Client. Toute personne supplémentaire qui pourrait être acceptée après accord au préalable du Vendeur entraînera un supplément de 25 € par personne et par nuit.

Le tarif de la location comprend :

• Le nettoyage du logement avant le séjour
• Le ménage et l’entretien de la piscine avant le séjour
• Un jeu de draps par lit occupé et une serviette propre par personne pour le séjour
• L’eau froide et l’eau chaude
• L’électricité

Le tarif de la location ne comprend pas :

• Les personnes supplémentaires non déclarées au moment de la réservation. Le supplément est de 25€ par nuit par personne supplémentaire.
• Le ménage en cours de séjour. En cas de demande du Client, le ménage en cours de séjour sera facturé 25€ par heure de ménage.
• Le ménage supplémentaire en fin de séjour. Le forfait ménage inclus dans le tarif comprend 10h de nettoyage. Si le client laisse le logement dans de mauvaises conditions, des heures supplémentaires pourront être facturées 25€ par heure.
• Le changement de draps en cours de séjour. En cas de demande du Client, le changement de draps pourra être effectué et sera facturé 15€ par lit.

La durée minimum de séjour est de deux nuits consécutives.

Le Client peut prendre possession de la propriété à partir de 15h (heure de « check-in »).
Le Client doit libérer la propriété avant 12h (heure de « check-out »). Le dimanche l’heure de check-out est repoussée à 18h.

Capacités d’accueil

La capacité d’accueil des logements présentés sur le site correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de la disposition et de l’équipement des logements. En aucun cas, un logement ne pourra être occupé par un nombre de personnes supérieur à la capacité maximale indiquée.

Le Client est tenu de déclarer lors de la réservation le nombre exact de personnes qui séjourneront dans le logement. En cas de modification de ce nombre de personnes, le Client doit avertir le Vendeur qui acceptera ou non cette modification.

Paiement et réservation

Le paiement est une preuve de réservation. Aucune réservation ne sera enregistrée avant réception du règlement convenu.

Le paiement en ligne est sécurisé et est effectué exclusivement par carte bancaire (cartes CB, Visa, Mastercard) sur www.sweethome-villas.fr ou autres sites de location et réservation en ligne.

Au moment de la réservation, un acompte de 50% sera demandé au Client. Le solde de la réservation sera à régler par le client 30 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation et l’acompte ne sera pas remboursé.

Taxes de séjour

La taxe de séjour est incluse dans les tarifs.

Modifications d'éléments essentiels de la réservation par le Vendeur

En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou à annuler votre séjour.

Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les horaires de check-in et check-out jusqu’à 48h avant le début du séjour.

Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en termes de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, après avoir procédé aux vérifications susceptibles de lever les doutes (identités, visites des locaux), le Vendeur se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué. Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents. En cas de résistance physique, l’appel aux forces de l’ordre sera envisagé.

Modification d'éléments essentiels de la réservation par le Client

Une fois que la réservation est confirmée, celle-ci ne peut être modifiée par le Client sans l’accord du Vendeur.

En cas de changement de dates les sommes déjà réglées par le Client pour l’ancienne réservation ne sont pas remboursables. Le tarif de la nouvelle réservation est à payer selon les CGV.

En cas d’augmentation du nombre de personnes, se référer au paragraphe « prix ». Aucun remboursement ne sera effectué pour une diminution du nombre de personne.

Si le client sollicite une annulation, se référer au paragraphe « condition d’annulation »

Conditions d’annulations

Toute annulation devra être notifiée par courrier écrit recommandé ou par courriel au Vendeur

En cas d’annulation, tous les règlements pré-payés par le Client au Vendeur (notamment l’acompte de réservation) ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur ce contrat.

En cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté du Vendeur, le Vendeur pourra être amené à modifier ou à annuler le séjour.

Le Vendeur proposera alors et selon les disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne satisfaisait pas le Client, l’intégralité des sommes versées serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler toute location d'un client avec lequel existerait un litige de paiement, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le Vendeur se réserve donc le droit de mettre un terme au séjour dans le cas ou des activités nuisibles aux voisinages (nuisance sonore, agressivité, trouble de l’ordre public…) ou illégales sont observées ou même soupçonnées en dépit des alertes ou de la visite des locaux.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera demandé au Client par carte bancaire (pré-autorisation).

Le dépôt de garantie sera levé dans les 14 jours après le départ du Client dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies :

• Aucun dommage n’a été fait à la propriété ni aux biens qui la compose
• Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans la benne à ordure mise à disposition, et la vaisselle propre est rangée à sa place initiale
• Tous les services payants souscrits durant le séjour ont bien été réglés
• Aucun des draps ni serviettes ne sont perdus ou endommagés
• Toutes les clefs et télécommandes sont laissées dans le boîtier sécurisé
• Le locataire n’a pas été expulsé par le propriétaire (ou le représentant du propriétaire) ou par l'application de la loi locale

Toutes dégradations du logement, de ses espaces extérieurs et des biens qui s’y trouvent est sous la responsabilité du Client qui assumera le paiement des réparations ou du remplacement des biens endommagés. Ce paiement sera en priorité déduit de la caution et facturé en sus si le montant de la caution est insuffisant ou en totalité si la caution n’a pas été demandée au début du séjour.

En cas de pannes ou d’urgence, le Vendeur se tient à votre disposition tout au long du séjour.

Néanmoins en cas d’alerte inutile, de déplacement par suite d’une alerte de dépassement du niveau sonore maximal, d’appel des voisins, ou de déplacement des forces de l’ordre une facture de 300€ sera émise pour rembourser les frais de déplacement et d’intervention du Vendeur et/ou de ses prestataires de services.

Le Vendeur se réserve le droit d’encaisser l’intégralité ou une partie de la caution dans le cas où le Client :

• Ne respecterait pas les CGV
• Ne respecterait pas le contrat de location
• Alerterait de manière inutile le Vendeur
• En cas d’impossibilité de joindre le Client à la suite des alertes du Vendeur, des voisins ou à la suite du passage des forces de l’ordre

Réservations effectuées de manière frauduleuse

En cas de réservation effectuée de manière frauduleuse, tous les montants qui n’ont pas été effectivement payés ne pourront être déduits du montant normal de la location.

Etat des lieux

Les logements sont meublés et entièrement équipés de vaisselles, couverts, ustensiles, literie, linge de maison et électroménager. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans draps.

Le client devra signaler tout dysfonctionnement, casse, ou bien mauvais état du logement et de ses espaces extérieurs au maximum 1h après l’heure de check-in.

Dans le cas contraire, l'état des lieux sera considéré comme vierge de toute constatation et la présomption de bon état s’applique. Le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.

Sécurité

Invités et visiteurs :

Toutes les structures du bâtiment sont construites conformément aux règles de sécurité applicables.

Le client est responsable de sa propre sécurité, ainsi que de celle de tous les invités présents durant le séjour, y compris les enfants.

Objets de valeur :

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des vols commis durant le séjour du Client et de ses invités.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des logements.

La piscine dispose d’un système d’alarme mais n’est pas surveillée. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident. Aucun enfant ne doit se baigner ou être à proximité de la piscine sans surveillance d’une personne adulte.

Le Vendeur ne peut pas prévoir la praticabilité de la piscine et la température de l’eau. La praticabilité est fortement corrélée à la météo. Les piscines sont chauffées d’avril à octobre.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d’effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes ou les espaces extérieurs. Le Vendeur ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure, perturbations engendrées par les phénomènes climatiques, ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d'un séjour sur le domaine et / ou dans le logement
• Les accidents
• La panne ou le non-fonctionnement des équipements techniques et la défaillance ou la fermeture des installations des propriétés

Le locataire et ses accompagnants sont solidairement responsables de toutes les pertes et / ou dommages qui en résulteraient pour le Vendeur / ou tout tiers comme conséquence directe ou indirecte de leur séjour, que cela ait été causé par des actes ou omissions d'eux-mêmes ou de tiers qui sont sur les propriétés par leurs actions ainsi que de tous dommages causés par tout élément en leur possession.

Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour. Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel. Si des clients s'y aventurent, ce sera exclusivement à leur risque et péril, le Vendeur se dégageant dès lors de toute responsabilité.

Tout séjour que le Vendeur serait dans l’obligation d’annuler – entièrement ou en partie – impliquera le remboursement des sommes versées par le Client en totalité ou au prorata sans que ce dernier ne puisse réclamer d’indemnité compensatoire.

Tout séjour interrompu du fait du client, pour une quelconque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à un remboursement.

En cas de nuisances sonores constatées par les forces de l’ordre, le Vendeur sera dans l’obligation d’annuler le séjour. En cas d’expulsion et/ou verbalisation, le Client ne pourra pas réclamer une indemnité compensatoire, ni un remboursement. Le Vendeur se réserve le droit d’encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.

Réclamations

Pour toutes réclamations durant le séjour, le Client est invité à s’adresser au plus vite au service client afin que le problème signalé soit réglé le plus rapidement possible. Le Vendeur tâchera de régler autant que possible et le plus rapidement

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.

Les réclamations effectuées auprès des intendants, concierges et autres prestataires de services ne seront pas prises en compte par le Vendeur.

Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés dans nos propriétés après accord du Vendeur.

Les propriétaires d’animaux sont responsables de leur animal et s’engagent à nettoyer les excréments de leur animal. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les canapés, lits et autres mobiliers ni dans la piscine.

Toute trace d’animaux domestiques sur les meubles ou dans la piscine peut entraîner des frais supplémentaires de nettoyage. Les animaux doivent être à jour sur la vaccination contre la rage et toutes les autres vaccinations. Tous les animaux doivent être traités contre les puces et les tiques trois (3) jours avant la date d’arrivée. Tous les éléments ci-dessus sont de la seule responsabilité du propriétaire de l’animal.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de maladie ou de blessure qui pourraient survenir chez les humains ou les animaux de compagnie pendant la durée de la location.

Règles de vie et informations complémentaires

Le client est invité à prendre soin de la propriété

Les règles de vie décrites ci-dessous ne sont pas exhaustives :

• Prendre soin des bâtiments, des matériaux, des meubles et du matériel végétal
• Adopter un comportement économique vis-à-vis de l'eau et de l'énergie
• Ne pas laisser ou jeter de déchets par terre
• Ne pas jeter de mégots par terre
• Ne pas jeter de papier, lingettes, serviettes périodiques etc. dans les toilettes. Les logements sont pour la plupart équipés de fosse septique et cela pourrait les endommager. Une poubelle est à disposition dans chaque WC. Le Client pourra être tenu responsable des frais engagés pour déboucher les canalisations dans le cas où le Vendeur constaterait que quelque chose y a été jeté et obstrue le système d’évacuation.

Les voitures doivent être garées sur les parkings prévus à l’intérieur de la propriété de manière à ne pas gêner la circulation.

Nous vous demandons de laisser les propriétés dans le même état que vous l'avez reçu :

• L’ensemble des déchets doit être placé dans les poubelles prévues à cet effet. Le tri collectif doit être fait (ordinaire, plastique, verre)
• Remettez tous les biens à leur place avant de quitter la propriété :
  • Les meubles au bon endroit
  • Remettez les ustensiles de cuisine au bon endroit
  • Remettez les jeux au bon endroit
  • Videz le lave-vaisselle
• Les sols ne doivent pas être boueux, terreux et sans détritus
• Les serviettes ainsi que les draps doivent être collectés au point indiqué

Informations concernant l’utilisation du feu :

• Il est strictement interdit d’allumer un feu de camp à l’extérieur de la propriété
• Vous ne pouvez allumer de feu qu'aux endroits prévus à cet effet : Barbecue et cheminée
• Si vous allumez du feu aux endroits prévus, vous devez respecter les règles suivantes :
  • Ne jamais laisser le feu sans surveillance
  • Éteignez complètement le feu si vous vous en éloignez
• Il est formellement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des bâtiments. Des cendriers sont à disposition à l'extérieur et doivent être vidés avant le départ du client.

Pour votre sécurité, nos villas peuvent être équipées de vidéo surveillance ainsi que d’un capteur de décibel. La vidéo surveillance est uniquement destinée aux accès à la propriété. Le capteur de décibel n’enregistre pas les conversations.

Informations concernant la musique :

Les fêtes et le bruit en extérieur sont formellement interdits dans nos maisons. Il est notamment interdit d’installer des enceintes en extérieur. Le Vendeur se réserve le droit d'encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.

Le Client a interdiction d'installer son propre matériel sonore : pas d'enceintes, pas de microphone. Le Vendeur se réserve le droit d'encaisser 100% de la caution en cas de manquement aux conditions générales de vente.

L’accès au réseau internet est gratuit via une connexion WIFI. Le Vendeur ne peut toutefois garantir l’accès internet pendant le séjour en raison des potentiels aléas pouvant survenir. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement dans le cas où l’accès internet ne serait pas disponible

Les photos

Les photos présentées sur le Site et sur tout autre support ne sont pas contractuelles.

Assurance

Une assurance responsabilité civile villégiature ou évènements privés et familiaux doit être souscrite par le signataire du contrat de location.

Exception écrite

Toute exception aux politiques mentionnées ci-dessus devra être approuvée par écrit à l’avance.